En somme, grâce à l’ensemble de ces accompagnements, vivre chez soi est devenu bien plus accessible pour les personnes âgées qui le souhaitent. Toutefois, de tels dispositifs nécessitent un cadre clair et une réglementation adaptée afin d’éviter les dérives et les abus.
Pour répondre aux enjeux du vieillissement et prévenir les dérives, le gouvernement a mis en place depuis 2015 une loi centrée sur l’accompagnement et la protection des personnes âgées, aussi bien à domicile qu’en établissement. Cette loi vise à encadrer le maintien à domicile de manière globale, en tenant compte des besoins en logement, en transport, en vie sociale et citoyenne, ainsi qu’en accompagnement au quotidien. Elle renforce également les droits et libertés des personnes âgées, afin de garantir leur sécurité, leur dignité et leur autonomie.
La réforme vise trois piliers :
- Renforcer l’accès à l’APA
- La reconnaissance et le soutien des proches aidants
- Prévention à la perte d’autonomie des personnes âgées
Comme mentionné précédemment, cette loi renforce également les droits et libertés des personnes âgées, notamment par la désignation de personnes de confiance. Celles-ci ont pour rôle de les informer, de les soutenir dans la compréhension de leurs droits, et de les accompagner dans leurs prises de décision en toute conscience et avec leur consentement.
En 2023, une nouvelle réforme est venue compléter cette loi, en introduisant un modèle tarifaire plus adapté à la réalité des soins à domicile. Son objectif est de mieux évaluer et prendre en compte le niveau de perte d’autonomie des personnes âgées, ainsi que les services nécessaires à leur accompagnement.
Ce financement reposera sur une part fixe qui couvrira les frais de structure, de transport, ect, ainsi qu’une part variable qui s’ajustera selon les critères de l’APA ; besoins, santé, interventions déployées.
Finalement, depuis 2025, une expérimentation est mise en place pour tester de nouvelles modalités de financement des services d’aide à domicile (SAD), dans le cadre de la réforme engagée par la loi « Bien Vieillir« , adoptée le 8 avril 2024. Cette loi vise à mieux accompagner les personnes âgées en renforçant la prévention de la perte d’autonomie, en luttant contre l’isolement, en promouvant la bientraitance et en garantissant à chacun un logement adapté ainsi que des services de qualité, accessibles à tous. Elle accorde également une attention particulière au respect de la vie privée et familiale des personnes accompagnée